Aller au contenu
Menu
DPI-A · RÉPONSES SOURCÉES

La France a-t-elle déjà débattu du DPI-A ?

La légalisation du DPI-A est présentée comme une adaptation technique de l’assistance médicale à la procréation. Le Parlement s’était pourtant déjà prononcé sur son extension.

Oui. Son autorisation n’a pas été retenue en 2021.

Consulter l’analyse et ses sources
↝ RETOURNEZ LA CARTE
LA RÉPONSE DOCUMENTÉE

Un choix législatif déjà débattu.

Au cours des débats bioéthiques, le Parlement a examiné l’hypothèse d’une expérimentation du DPI-A. Un amendement gouvernemental a supprimé en 2020 la disposition correspondante ; la loi de bioéthique du 2 août 2021 n’a pas autorisé le DPI-A en pratique courante. Des autorisations administratives de recherche, délivrées dans des dossiers distincts, ont ensuite fait l’objet de décisions de la justice administrative en 2025. Leur existence ne signifie pas qu’une expérimentation législative aurait été adoptée en 2021.

Portée et limites des données

La proposition de loi n° 3314, déposée le 13 octobre 2026, cherche à modifier ce cadre. Le fait qu’une question ait déjà été débattue ne dispense ni d’examiner les données scientifiques récentes ni de discuter à nouveau ses enjeux éthiques.

La question de fond

Au-delà des performances d’un test, quels critères notre société souhaite-t-elle autoriser pour choisir les embryons transférés ?

Publié le 25/10/2026